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Code CTD

Code CTD adopté à l'Assemblée nationale

Code CTD adopté à l'Assemblée nationale

Le projet de loi CTD a été adopté avec l’Article 246 non modifié

18 décembre 201918 décembre 2019 Simon Ngaka 2598 Views Aucun commentaire Code CTD, Communauté urbaine, Maire de la ville, Projet loi min read

Il a été adopté ce 18 décembre 2019. Des aménagements n’ont pas été apportés à ce projet, mais l’Article 246 n’a subi aucune forme de modification.

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