A propos du Conseil d’Appui à la Réalisation des Contrats de Partenariat (CARPA)

CARPA

CARPA. Organisme expert institué par la loi n°2006/012 du 29 décembre 2006 fixant le régime général des contrats de partenariat et créé par le décret n°2008/035 du 23 janvier 2008, modifié et complété par le décret n°2012/148, le Conseil d’Appui à la Réalisation des Contrats de Partenariat (CARPA) a pour missions de contribuer par l’expertise à la réalisation de projets de grande envergure technique et financière.

Il s’agit : de l’élaboration des mécanismes de mise en œuvre des partenariats Public-Privé (PPP) ; de l’évaluation de la faisabilité des projets à réaliser en PPP ; de la participation aux négociations des contrats Ppp ; de la définition des priorités et du mode de sélection des partenaires privés ; de l’information des administrations, des organismes publics, des collectivités territoriales décentralisées et des acteurs privés ; de la promotion des meilleures pratiques  dans les ppp et de la diffusion et de la vulgarisation des textes sur les PPP. Concernant ses activités, le CARPA, dans la réalisation des projets en Ppp, procède à l’évaluation du projet assortie de l’avis d’éligibilité ou non. Ce qui passe par une évaluation technique, une analyse économique et financière comparative entre le PPP et le marché public ; le montage juridique et financier, l’identification, l’évaluation et l’allocation des risques entre les partenaires.

Le rôle du CARPA

Dans la phase de passation de contrat, le rôle du CARPA est de fournir les dossiers types d’appel à la concurrence (APMI, DAOR, projets de contrat). Il lui revient aussi : d’établir le rapport de capacités techniques et financiers en cas de dispense d’appel à la concurrence pour un partenaire privé spécifique ; de donner un avis de non objection sur le dossier d’APMI avant publication ; de participer aux travaux des commissions spéciales des Ppp, donner son avis de non objection sur le dossier d’AOR avant publication ; de participer au dialogue de pré-qualification ; d’émettre son avis de non objection au contrat avant signature par les partenaires publics et privés.

En phase d’exécution du contrat, le CARPA participera à la réception des ouvrages, des travaux ou fournitures ; suivra la mise en œuvre du contrat, notamment en ce qui est du respect des conditions de performances techniques et financières. Dieudonné Bondoma Yokono, à qui le chef de l’Etat a confié la direction du CARPA (Conseil d’appui à la réalisation des contrats de partenariat), est économiste et maître de conférence à l’université de Yaoundé II-Soa. Nommé en remplacement de Pauline Irène Nguéne (promue ministre des Affaires sociales), il avait déjà fait ses preuves à la tête de ‘’la direction de l’économie’’ du ministère de l’Economie depuis janvier 2009. Natif de Kiiki, dans le département du Mbam-et-Inoubou, région du Centre, Dieudonné Bondoma Yokono est de ceux qui ont eu leur mot à dire lorsqu’il a fallu coordonner le Projet de renforcement des capacités de gestion économique et financière au ministère de l’Economie. S’il est appelé à œuvrer pour susciter l’intérêt des investisseurs dans les PPP, comme à prodiguer des conseils au gouvernement sur les questions relatives aux Ppp, le nouveau directeur général du CARPA, n’entend lésiner sur aucun moyen pour que la politique de décentralisation soit d’un grand apport pour le développement du Cameroun.

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