PAD : une victoire méthodique et juridique en l'honneur du DG Cyrus Ngo’o

DG du PAD Cyrus Ngo'o et Vincent Bolloré

Au PAD, la RTC a remplacé le Consortium DIT/APMT le 1er janvier 2020. Au-delà des atermoiements judiciaires engendrés par la contestation du groupe Bolloré, Cyrus Ngo’o a su exploiter à bon escient les dispositions réglementaires. Celles ayant régi autant la concession querellée par ce dernier que les prérogatives à lui concédées par les actes du chef de l’Etat relativement à la Gestion du Port Autonome de Douala (PAD). Fort de tout cet arsenal juridique et réglementaire, il a notamment fait prévaloir la primauté du PAD sur le concessionnaire. Notamment en ce qui concerne la dévolution des biens et équipements au terme du contrat de concession et ce, quelle que soit la forme de ladite cessation de concession.

Et cela, le groupe Bolloré semblait ou a fait de l’ignorer au point de se confondre en pleurs. Surtout qu’en la matière, ces biens relèvent de biens propres du concédant. Et, sauf de croire que l’ex-concessionnaire aura simplement fait dans la mauvaise foi, il y a néanmoins lieu de tirer le chapeau à Cyrus Ngo’o. Ce DG a eu plus de courage que ses prédécesseurs qui ne purent renverser à aucun moment ledit Groupe au PAD. Quand bien même celui-ci montrait aussi bien des signes d’essoufflement que l’incapacité à s’arrimer aux enjeux réels du Terminal, induisant la mise en branle d’investissements conséquents. Au lieu de cela, ledit groupe a plutôt surfé sur un chantage permanent à l’encontre du Gouvernement afin que celui-ci se substitue à lui quand viendrait le moment de lever des fonds pour acquérir des équipements. Ceux pourtant destinés au traitement des conteneurs et même à la gestion du personnel manutentionnaire notamment.

Un matelas juridique conséquent du PAD

Dans un tel contexte, on a pu penser que le contrat de concession avait été vicié à la base en concédant davantage de prérogatives indues au Groupe Bolloré, au détriment du PAD lui-même. Du coup, tout s’apparente désormais en une sorte de rétablissement de l’équilibre par Cyrus Ngo’o au travers d’une lecture judicieuse des textes réglementaires et autres actes du chef de l’Etat. Pour ce faire, il a suffi à Cyrus Ngo’o de mettre en exergue ces dispositions juridiques qui l’autorisent aussi bien la reprise des actifs usités par DIT que la transformation de cette concession en régie déléguée. Notamment en les articles du Titre IV traitant de l’expiration de la concession en les Articles 41 et suivants.

Bien plus, l’Article 48 de ce titre se veut univoque en disposant que : « En cas de faillite du concessionnaire ou de cessation d’activité pour toute autre cause, le Concédant a le droit de préemption sur tout le matériel et équipement du concessionnaire. En outre, le concessionnaire est tenu de mettre à la disposition du concédant l’organisation et l’ensemble du personnel affectés à l’exploitation du service sur une période n’excédant pas six (06) mois. » Voilà qui est dit et a été appliqué à la lettre par Cyrus Ngo’o dans le cadre de la reprise des activités de DIT. Autant dire une fin heureuse en somme, tant il est vrai que dans la foulée, il garantit au personnel la pérennisation de son emploi et assure dans le même temps la poursuite des activités précédemment dévolues à DIT. Comme quoi, il a fait prévaloir le maintien des prestations du PAD tout en le positionnant dans une dynamique nouvelle de performances globales mélioratives.

Alain Soppo

reporter

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